Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par MANI SAS, spécialiste du rayonnage industriel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont validées après devis accepté et signé par le client. MANI SAS se réserve le droit de refuser une commande si le paiement anticipé n'est pas assuré ou en cas de litige antérieur non résolu.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au tarif. Les frais de livraison et de montage font l'objet d'un devis distinct. MANI SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Paiement
Sauf accord particulier, le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Article 5 – Livraison et montage
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MANI SAS intervient sur toute la France métropolitaine. La livraison et le montage sont assurés par nos équipes ou nos partenaires. Les éventuels retards ne peuvent donner lieu à indemnisation, sauf faute lourde.
Article 6 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le matériel d'occasion est vendu en l'état, avec les réserves indiquées sur le devis. L'installation est garantie contre tout défaut de pose pendant 1 an.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou les prestations déjà exécutées avec accord préalable.
Article 8 – Responsabilité
MANI SAS ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une surcharge ou d'une mauvaise maintenance des rayonnages. Le respect des normes NF EN 15635 et INRS ED77 incombe à l'utilisateur final.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence du tribunal de commerce d'Orléans, après tentative de résolution amiable.